Déclaration de confidentialité

Nous sommes ravis de ta visite sur notre site web. Nous souhaitons t’informer ci-dessous de la manière dont nous traitons tes données conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrit ci-dessous est l’entité mentionnée dans les mentions légales.

Données d’utilisation

Lorsque tu consultes nos sites web, des données dites « d’utilisation » sont temporairement analysées sur notre serveur web sous forme de journaux à des fins statistiques, afin d’améliorer la qualité de nos sites web. Ces données comprennent :

  • le nom et l’adresse des contenus demandés,

  • la date et l’heure de la requête,

  • le volume de données transférées,

  • le statut de l’accès (contenu transmis, contenu introuvable),

  • la description du navigateur web et du système d’exploitation utilisés,

  • le lien de provenance (referral link) indiquant depuis quelle page tu as accédé à notre site,

  • l’adresse IP de l’ordinateur à l’origine de la requête, qui est tronquée de manière à empêcher toute identification personnelle.

Les données de journalisation mentionnées sont uniquement analysées sous forme anonymisée.

La base juridique du traitement des données d’utilisation est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à mettre à disposition les contenus du site web et à garantir un affichage optimisé pour les différents appareils et navigateurs.

Sécurité des données

Afin de protéger au mieux tes données contre tout accès non autorisé, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles. Nous utilisons un procédé de chiffrement sur nos sites web. Les informations que tu transmets depuis ton ordinateur vers notre serveur, et inversement, sont chiffrées lors de leur transmission sur Internet au moyen du protocole TLS. Tu peux généralement le reconnaître au symbole du cadenas fermé dans la barre d’adresse de ton navigateur ainsi qu’à l’adresse du site commençant par https://.

Cookies nécessaires

Sur nos sites web, nous utilisons des cookies nécessaires à leur fonctionnement.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être enregistrés et lus sur ton appareil. On distingue les cookies de session, qui sont supprimés dès que tu fermes ton navigateur, et les cookies permanents, qui restent enregistrés au-delà d’une seule session.

Nous n’utilisons pas ces cookies nécessaires à des fins d’analyse, de suivi ou de publicité.

Certains de ces cookies contiennent uniquement des informations relatives à des paramètres spécifiques et ne permettent pas de t’identifier personnellement. Ils peuvent également être nécessaires pour assurer la navigation, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Nous utilisons ces cookies sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.

Tu peux configurer ton navigateur pour qu’il t’informe de l’installation de cookies. Tu peux également les supprimer à tout moment dans les paramètres de ton navigateur et empêcher l’installation de nouveaux cookies. Veuillez noter que, dans ce cas, nos sites web pourraient ne pas s’afficher correctement dans leur intégralité et que certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles pour des raisons techniques.

Prestataire

Niveau de protection des données adéquat

Retrait du consentement

Borelabs

Traitement au sein de l’UE/EEE

Si tu souhaites retirer ton consentement, clique sur le gestionnaire de consentement et modifie les paramètres correspondants dans notre bannière.

Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Tag Manager permet de gérer les balises de notre site web à partir d’une interface centralisée et d’intégrer d’autres services à notre site web.

Google Tag Manager ne traite pas lui-même de données à caractère personnel, mais peut déclencher d’autres services qui traitent de telles données.

L’utilisation de ce service repose sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, dans le cadre de notre intérêt légitime à assurer une gestion et une intégration efficaces des services sur notre site web.

Prestataire

Niveau de protection des données adéquat

Retrait du consentement

Google

Consent Manager für die durch ihn geladenen Dienste möglich.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, un niveau de protection des données adéquat est garanti grâce à la certification du prestataire dans le cadre de la décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Étant donné que Google Tag Manager ne traite pas lui-même de données nécessitant un consentement, il est possible de retirer son consentement aux services chargés par son intermédiaire via le gestionnaire de consentement.

Google Fonts

Sur nos sites web, nous utilisons des polices de caractères fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google Fonts »).

Lorsque tu consultes notre site web, des polices de caractères peuvent être chargées depuis les serveurs de Google. Dans ce cadre, ton adresse IP peut notamment être transmise à Google.

L’intégration de ces polices repose sur ton consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, lorsque les polices ne sont pas hébergées localement sur nos serveurs.

Veuillez noter que cela peut entraîner un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis.

Prestataire

Niveau de protection des données adéquat

Retrait du consentement

Google

Pour les transferts de données vers les États-Unis, un niveau de protection des données adéquat est garanti grâce à la certification du prestataire dans le cadre de la décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Si tu souhaites retirer ton consentement, clique sur le gestionnaire de consentement et modifie les paramètres correspondants dans notre bannière.

Bannière de consentement

Sur nos sites web, nous utilisons une plateforme de gestion du consentement (bannière de consentement ou de cookies). Les traitements liés à l’utilisation de cette plateforme ainsi qu’à l’enregistrement des paramètres que tu as définis reposent sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, dans le cadre de notre intérêt légitime à afficher nos contenus conformément à tes préférences et à pouvoir démontrer les consentements que tu as donnés.

Les paramètres que tu as définis, les consentements ainsi accordés ainsi que certaines de tes données d’utilisation sont enregistrés dans un cookie. Ces informations sont ainsi conservées pour les consultations ultérieures de nos pages et permettent de continuer à assurer la traçabilité de tes consentements. Tu trouveras de plus amples informations à ce sujet dans la section « Cookies nécessaires ».

Le fournisseur de la plateforme de gestion du consentement agit pour notre compte en tant que prestataire strictement soumis à nos instructions (sous-traitant). Un contrat de sous-traitance a été conclu conformément à l’article 28 du RGPD.

Google Analytics

Afin d’adapter nos sites web aux besoins des utilisateurs, nous utilisons l’outil d’analyse web « Google Analytics ». Google Analytics crée des profils d’utilisation sur la base de pseudonymes. À cette fin, des cookies permanents sont enregistrés sur ton appareil et lus par nos soins. Cela nous permet de reconnaître les visiteurs récurrents et de les comptabiliser comme tels.

Dans le cadre du service Google Analytics, Google Ireland Limited intervient en tant que sous-traitant conformément à l’article 28 du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué par Google en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis.

En ce qui concerne Google, un niveau de protection des données adéquat ne peut être présumé en raison du traitement effectué aux États-Unis. Il existe un risque que les autorités accèdent à tes données à des fins de sécurité et de surveillance, sans que tu en sois informé ou que tu puisses exercer un recours juridique. Nous t’invitons à en tenir compte lorsque tu décides de donner ton consentement à notre utilisation de Google Analytics.

Le traitement des données repose sur ton consentement, à condition que tu l’aies donné par l’intermédiaire de notre bannière. Le transfert des données vers un pays tiers repose sur l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Tu peux retirer ton consentement à tout moment. Pour cela, il te suffit de modifier les paramètres correspondants dans notre bannière.

Prestataire

Niveau de protection des données adéquat

Retrait du consentement

Google

Pour les transferts de données vers les États-Unis, un niveau de protection des données adéquat est garanti grâce à la certification du prestataire dans le cadre de la décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Si tu souhaites retirer ton consentement, clique sur le gestionnaire de consentement et modifie les paramètres correspondants dans notre bannière.

Suivi des conversions Google Ads

Nous utilisons le service de suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Ce service nous permet de déterminer si les utilisateurs ont accédé à notre site web par le biais d’une annonce publicitaire et quelles actions ils y effectuent. Des cookies sont utilisés à cette fin.

Le traitement des données repose exclusivement sur ton consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD.

Veuillez noter que cela peut entraîner un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis.

Prestataire

Niveau de protection des données adéquat

Retrait du consentement

Google

Pour les transferts de données vers les États-Unis, un niveau de protection des données adéquat est garanti grâce à la certification du prestataire dans le cadre de la décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Si tu souhaites retirer ton consentement, clique sur le gestionnaire de consentement et modifie les paramètres correspondants dans notre bannière.

Demandbase

Nous utilisons le service Demandbase pour diffuser et optimiser nos actions marketing.

Demandbase traite des données afin d’analyser les interactions des utilisateurs avec les contenus publicitaires et d’améliorer le ciblage des audiences. Dans ce cadre, des adresses IP et des informations relatives aux appareils utilisés peuvent notamment être traitées.

Le traitement des données repose sur ton consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD.

Veuillez noter que cela peut entraîner un transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis.

Prestataire

Niveau de protection des données adéquat

Retrait du consentement

Demandbase

Pour les transferts de données vers les États-Unis, un niveau de protection des données adéquat est garanti grâce à la certification du prestataire dans le cadre de la décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Si tu souhaites retirer ton consentement, clique sur le gestionnaire de consentement et modifie les paramètres correspondants dans notre bannière.

LiveIntent (Zeta Global)

Nous utilisons le service LiveIntent, proposé par Zeta Global Corp., États-Unis.

LiveIntent permet d’analyser et d’optimiser les actions marketing ainsi que de diffuser des contenus ciblés. Dans ce cadre, des données à caractère personnel telles que les adresses IP, les données d’utilisation ou les données d’interaction peuvent être traitées.

Le traitement des données repose exclusivement sur ton consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD.

Veuillez noter que le traitement des données est effectué aux États-Unis et qu’un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne ne peut être garanti. Il existe un risque que les autorités puissent accéder à tes données sans que tu disposes de voies de recours efficaces pour t’y opposer.

Prestataire

Niveau de protection des données adéquat

Retrait du consentement

Zeta Global

Pour les transferts de données vers les États-Unis, un niveau de protection des données adéquat est garanti grâce à la certification du prestataire dans le cadre de la décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Si tu souhaites retirer ton consentement, clique sur le gestionnaire de consentement et modifie les paramètres correspondants dans notre bannière.

LEAD FORENSICS

Nous utilisons Lead Forensics, un outil qui collecte des informations sur les entreprises afin d’identifier des contacts commerciaux potentiels (leads). Lead Forensics utilise l’adresse IP de ton appareil pour rechercher des informations accessibles au public sur l’entreprise à laquelle cette adresse IP est associée. Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée dans ce cadre, car le service accède exclusivement à des données relatives aux entreprises.

Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Tu trouveras de plus amples informations sur le traitement des données par Lead Forensics dans sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : Cookie Policy | Lead Forensics cookie usage and regulations.

Le traitement des données repose sur ton consentement, à condition que tu l’aies donné par l’intermédiaire de notre bannière.

Prestataire

Niveau de protection des données adéquat

Retrait du consentement

Lead Forensics

Pour les transferts de données vers les États-Unis, un niveau de protection des données adéquat est garanti grâce à la certification du prestataire dans le cadre de la décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Si tu souhaites retirer ton consentement, clique sur le gestionnaire de consentement et modifie les paramètres correspondants dans notre bannière.

Candidature via le portail de recrutement

Tu as la possibilité de postuler aux offres d’emploi que nous publions ou de soumettre une candidature spontanée via notre portail de recrutement. Dans le cadre du processus de recrutement, nous avons besoin des informations indiquées comme obligatoires dans notre formulaire de candidature.

La base juridique du traitement de ces données est l’article 26, paragraphe 1, première phrase, de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), dans la mesure où ces données sont nécessaires pour prendre une décision concernant l’établissement d’une relation de travail. Aucun traitement des données à d’autres fins n’est effectué.

Par ailleurs, tu peux décider librement de nous communiquer des informations supplémentaires, indiquées comme facultatives sur le portail de recrutement. La fourniture de ces données est volontaire et n’est pas indispensable à ta candidature. Si tu nous communiques volontairement des données personnelles, nous les traitons sur la base de ton consentement, que tu peux retirer à tout moment, conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, en liaison avec l’article 26, paragraphe 2, de la BDSG. Tu peux retirer ton consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour cela, merci de contacter l’entité mentionnée dans les mentions légales.

Nous faisons appel à rexx Systems en tant que sous-traitant pour la gestion des candidatures. Un contrat de sous-traitance a été conclu conformément à l’article 28 du RGPD. En dehors de ce cadre, tes données ne sont pas transmises à des tiers.

Si le processus de recrutement aboutit à la conclusion d’un contrat de travail, nous conservons les données de ta candidature nécessaires à l’exécution de ta relation de travail. La base juridique de ce traitement est l’article 26, paragraphe 1, première phrase, de la BDSG.

Si ta candidature n’est pas retenue, tes documents et données à caractère personnel sont réduits, après un délai de quatre mois, à des données résiduelles. Ces données résiduelles (par exemple, la ville, le pays ou le mode de réception de la candidature) sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes et ne permettent pas d’identifier les personnes concernées. À l’issue d’un délai supplémentaire, ces données sont également intégralement supprimées.

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. Le traitement jusqu’à la suppression des données repose sur notre intérêt légitime à pouvoir nous défendre contre d’éventuelles actions en justice liées à ta candidature. Nous traitons uniquement les données à caractère personnel que tu nous fournis dans le cadre du processus de recrutement.

Ces dispositions ne s’appliquent pas si tu consens expressément à une conservation prolongée de tes données (vivier de talents). Sur la base de ton consentement, tes données sont alors conservées et traitées pendant une durée de deux ans afin de pouvoir prendre en compte ta candidature pour d’autres postes vacants ou de futures offres d’emploi.

La base juridique de la conservation des documents de candidature et de la prise de contact avec toi lorsqu’un poste correspondant à ton profil se présente est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en liaison avec l’article 26, paragraphe 2, de la BDSG.

Tu peux retirer ton consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour cela, merci de contacter l’entité mentionnée dans les mentions légales.

Prestataire

Finalité

Niveau de protection des données adéquat

rexx Systems

Gestion des candidatures

Traitement au sein de l’UE/EEE

Formulaire de contact

Tu as la possibilité de nous contacter via notre formulaire de contact. Pour utiliser ce formulaire, nous avons tout d’abord besoin des informations indiquées comme obligatoires.

Nous utilisons ces données sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, afin de répondre à ta demande.

Par ailleurs, tu peux décider librement de nous communiquer des informations supplémentaires. La fourniture de ces informations est volontaire et n’est pas indispensable pour nous contacter. Nous traitons les informations que tu fournis volontairement sur la base de ton consentement.

Tes données sont traitées exclusivement dans le but de répondre à ta demande. Nous supprimons tes données dès qu’elles ne sont plus nécessaires, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent. En règle générale, cette suppression intervient 14 jours après le traitement de ta demande.

Dans la mesure où les données que tu transmets via le formulaire de contact sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD, tu peux t’opposer à leur traitement à tout moment. Tu peux également retirer à tout moment ton consentement au traitement des informations fournies volontairement. Pour cela, merci de contacter l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

Vidéos intégrées

Sur nos sites web, nous intégrons des vidéos qui ne sont pas hébergées sur nos serveurs. Afin que la consultation de nos sites web contenant des vidéos intégrées n’entraîne pas automatiquement le chargement de contenus provenant de fournisseurs tiers, nous affichons dans un premier temps uniquement des images d’aperçu des vidéos, enregistrées localement. Ainsi, le fournisseur tiers ne reçoit aucune information.

Ce n’est qu’après un clic sur l’image d’aperçu que les contenus du fournisseur tiers sont chargés. Le fournisseur tiers reçoit alors l’information selon laquelle tu as consulté notre site, ainsi que les données d’utilisation techniquement nécessaires dans ce contexte. Le fournisseur tiers est également en mesure de mettre en œuvre des technologies de suivi. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par le fournisseur tiers. En cliquant sur l’image d’aperçu, tu nous donnes ton consentement au chargement des contenus du fournisseur tiers.

L’intégration des vidéos repose sur ton consentement, à condition que tu l’aies donné en cliquant sur l’image d’aperçu. Veuillez noter que l’intégration de nombreuses vidéos entraîne le traitement de tes données en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis. Il existe un risque que les autorités accèdent à tes données à des fins de sécurité et de surveillance, sans que tu en sois informé ou que tu puisses exercer un recours juridique.

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs situés dans des pays tiers ne garantissant pas un niveau de protection des données adéquat et que tu donnes ton consentement, le transfert des données vers ces pays repose sur l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Prestataire

Niveau de protection des données adéquat

Retrait du consentement

Google (YouTube)

Pour les transferts de données vers les États-Unis, un niveau de protection des données adéquat est garanti grâce à la certification du prestataire dans le cadre de la décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Lorsque tu cliques sur une image d’aperçu, les contenus du fournisseur tiers sont immédiatement chargés. Si tu ne souhaites pas que ces contenus soient chargés sur d’autres pages, évite de cliquer sur les images d’aperçu correspondantes.

Vimeo

Pour les transferts de données vers les États-Unis, un niveau de protection des données adéquat est garanti grâce à la certification du prestataire dans le cadre de la décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Lorsque tu cliques sur une image d’aperçu, les contenus du fournisseur tiers sont immédiatement chargés. Si tu ne souhaites pas que ces contenus soient chargés sur d’autres pages, évite de cliquer sur les images d’aperçu correspondantes.

Soundcloud

Pour les transferts de données en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), un niveau de protection des données uniformément adéquat ne peut être garanti.

Lorsque tu cliques sur une image d’aperçu, les contenus du fournisseur tiers sont immédiatement chargés. Si tu ne souhaites pas que ces contenus soient chargés sur d’autres pages, évite de cliquer sur les images d’aperçu correspondantes.

X (vormals Twitter)

Pour les transferts de données vers les États-Unis, un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne ne peut être garanti.

Lorsque tu cliques sur une image d’aperçu, les contenus du fournisseur tiers sont immédiatement chargés. Si tu ne souhaites pas que ces contenus soient chargés sur d’autres pages, évite de cliquer sur les images d’aperçu correspondantes.

Google (YouTube NoCookie)

Pour les transferts de données vers les États-Unis, un niveau de protection des données adéquat est garanti grâce à la certification du prestataire dans le cadre de la décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Lorsque tu cliques sur une image d’aperçu, les contenus du fournisseur tiers sont immédiatement chargés.

Durée de conservation

Dans la mesure où nous n’avons pas déjà fourni d’informations spécifiques sur la durée de conservation, nous supprimons les données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités de traitement susmentionnées et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression.

Autres sous-traitants

Nous transmettons tes données, dans le cadre d’un traitement effectué pour notre compte conformément à l’article 28 du RGPD, à des prestataires qui nous assistent dans l’exploitation de nos sites web et des processus associés. Il s’agit notamment de prestataires de services d’hébergement. Nos prestataires sont strictement soumis à nos instructions et sont contractuellement tenus de les respecter.

Nous présentons ci-dessous les sous-traitants avec lesquels nous collaborons, dans la mesure où ils n’ont pas déjà été mentionnés dans les sections précédentes de la présente politique de confidentialité. Lorsque des données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) dans ce cadre, nous t’en informons dans le tableau ci-dessous.

Prestataire

Finalité

Niveau de protection des données adéquat

Mittwald

Hébergement web

Traitement au sein de l’UE/EEE

Système de signalement (Whistleblowing)

Dans le cadre de notre système de gestion de la conformité, nous avons mis en place un dispositif de signalement. Tu as la possibilité de signaler des faits relevant de la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte (Hinweisgeberschutzgesetz, HinSchG) ou présentant pour nous un intérêt légitime pour d’autres raisons. Tu peux accéder à notre service de signalement ici : Système de signalement.

Nous avons mandaté le cabinet d’avocats Heuking Kühn Lüer Wojtek en tant que service de signalement interne externalisé, chargé de recevoir et d’examiner ces signalements.

Les signalements peuvent être transmis au service de signalement interne externalisé au moyen d’un formulaire en ligne, par téléphone, par e-mail, par courrier postal ou en personne.

Les signalements adressés au service de signalement interne externalisé peuvent être effectués de manière anonyme.

L’utilisation du service de signalement interne externalisé est volontaire.

Lorsque tu transmets un signalement au service de signalement interne externalisé, celui-ci collecte les informations que tu fournis. Ces informations comprennent, si tu les communiques, tes données à caractère personnel ainsi que, généralement, les noms et autres données à caractère personnel des personnes mentionnées dans ton signalement. Tu trouveras de plus amples informations sur le traitement de tes données à caractère personnel dans la politique de confidentialité du service de signalement interne externalisé.

a) Catégories de données à caractère personnel que nous traitons

Nous recevons un rapport du service de signalement interne externalisé après l’examen du signalement. Ce rapport peut contenir les données à caractère personnel suivantes : les noms et autres données à caractère personnel de l’auteur du signalement, uniquement si cette personne ne souhaite pas rester anonyme et a expressément consenti à la transmission de ses données à notre organisation ; les noms et autres données à caractère personnel des personnes mentionnées dans le signalement.

Dans le cadre des investigations complémentaires portant sur les faits signalés et de leur traitement, d’autres données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par nos soins.

b) Finalités du traitement des données et bases juridiques

Le traitement des données qui nous sont transmises par le service de signalement interne externalisé vise à examiner et à gérer les signalements concernant des violations des règles de conformité, des infractions aux dispositions légales et d’autres comportements répréhensibles liés à nos activités commerciales, commis par des collaborateurs, des clients, des fournisseurs ou d’autres tiers.

La base juridique du traitement de tes données à caractère personnel en tant qu’auteur du signalement est ton consentement (article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD), à condition que tu révèles ton identité et que tu acceptes que le service de signalement externalisé nous transmette ton nom.

Lorsque les faits signalés relèvent du champ d’application de la loi allemande sur la protection des lanceurs d’alerte (HinSchG), l’article 10 de cette loi constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel de l’auteur du signalement ainsi que des personnes concernées.

En dehors du champ d’application de la HinSchG, la base juridique du traitement de tes données à caractère personnel ainsi que de celles des personnes concernées repose sur notre intérêt légitime à détecter et à prévenir les violations de la loi et les comportements répréhensibles (article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD).

Un tel intérêt légitime existe notamment lorsque nous sommes légalement soumis à certaines obligations de contrôle ou lorsque des violations risquent de nous causer des préjudices économiques ou des atteintes à notre réputation d’une importance significative.

Si la personne concernée est membre de notre personnel, l’article 26, paragraphe 1, première phrase, de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), relatif au traitement des données dans le cadre de l’emploi, ou l’article 26, paragraphe 1, deuxième phrase, de la BDSG, relatif au traitement des données aux fins de détection d’infractions pénales, s’applique également. Le cas échéant, notre intérêt légitime susmentionné (article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD) peut également constituer une base juridique.

c) Transmission des données à des tiers

Le traitement confidentiel de tous les signalements et de toutes les données par le service de signalement est garanti à tout moment et à toutes les étapes de leur traitement. Cela s’applique notamment aux données à caractère personnel de l’auteur du signalement ainsi qu’à celles des personnes mentionnées dans le signalement.

Seules certaines personnes préalablement désignées et soumises à une obligation de confidentialité ont accès aux signalements reçus ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement ou aux mesures de suivi.

Lorsqu’un signalement concerne une autre entreprise de notre groupe, nous transmettons à cette entreprise le contenu du signalement ainsi que les résultats des investigations complémentaires.

Nous pouvons transmettre le contenu du signalement et les résultats des investigations aux tribunaux, aux autorités administratives ou à d’autres organismes publics. Cette transmission intervient uniquement lorsque nous sommes légalement tenus de divulguer ces informations ou lorsque leur communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Dans le cadre des investigations ou de la mise en œuvre de mesures juridiques, nous pouvons également faire appel à des cabinets d’avocats ou à des sociétés d’audit.

Par ailleurs, nous pouvons faire intervenir des prestataires techniques dans les investigations et le traitement des faits signalés. Ces prestataires agissent pour notre compte en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Ils sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et de se conformer strictement à nos instructions. Dans le cadre de leurs activités, ils peuvent avoir accès au contenu des signalements.

Dans des cas exceptionnels, les données à caractère personnel de l’auteur du signalement ou des personnes concernées peuvent être divulguées aux autorités, aux tribunaux ou à des tiers, malgré les obligations de confidentialité.

Cela peut notamment être le cas lorsque nous sommes légalement tenus de communiquer ces données (par exemple, dans le cadre d’une enquête judiciaire) ou lorsque leur divulgation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Dans certaines circonstances, il peut également être nécessaire d’informer la personne concernée de l’existence du signalement.

d) Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour examiner le signalement et mettre en œuvre d’éventuelles mesures de suivi, tant que nous disposons d’un intérêt légitime à leur conservation ou que des obligations légales de conservation s’appliquent.

Elles sont ensuite supprimées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Tes droits en tant que personne concernée

Dans le cadre du traitement de tes données à caractère personnel, tu disposes des droits suivants conformément au RGPD :

Droit d’accès (art. 15 du RGPD)

Tu as le droit de savoir si des données à caractère personnel te concernant font l’objet d’un traitement. Si tel est le cas, tu as le droit d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations complémentaires prévues à l’article 15 du RGPD.

Droit de rectification (art. 16 du RGPD)

Tu as le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes te concernant et, compte tenu des finalités du traitement, que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)

Tu as le droit de demander l’effacement de tes données à caractère personnel lorsque l’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)

Sous certaines conditions, notamment lorsque tu t’es opposé au traitement et que la vérification est toujours en cours, tu peux demander la limitation du traitement de tes données.

Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)

Dans certains cas, tu as le droit de recevoir tes données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transmettre à un tiers.

Droit de retirer ton consentement (art. 7, paragraphe 3, du RGPD)

Lorsque le traitement repose sur ton consentement, tu peux le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué avant le retrait de ton consentement n’est pas remise en cause.

Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)

Lorsque le traitement de tes données repose sur l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point e) ou f) du RGPD, tu peux t’y opposer à tout moment pour des raisons tenant à ta situation particulière. Le traitement ne pourra alors se poursuivre que si des motifs légitimes et impérieux peuvent être démontrés ou si les données restent nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD)

Si tu estimes que le traitement de tes données à caractère personnel enfreint les dispositions relatives à la protection des données, tu as le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment dans l’État membre de ta résidence habituelle, de ton lieu de travail ou du lieu où la violation présumée aurait été commise.

Exercice de tes droits

Sauf indication contraire dans les sections précédentes, merci de contacter le service indiqué dans les mentions légales pour exercer tes droits.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Notre délégué externe à la protection des données se tient à ta disposition pour toute information complémentaire concernant la protection des données :

datenschutz nord GmbH
Konsul-Smidt-Straße 88
28217 Brême

Web : www.dsn-group.de
E-mail : office@datenschutz-nord.de

Lorsque tu contactes notre délégué à la protection des données, merci de préciser le nom de l’entreprise indiqué dans les mentions légales.